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Des militaires en activité, élus conseillers municipaux

mars 24th, 2014 by bsbc

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Eddy SAGET, tête de liste à EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE (50), élu conseiller municipal avec 31,87 % des suffrages exprimés (taux de participation 54 %)

Les résultats en détail :  http://elections.interieur.gouv.fr/MN2014/050/050173.html

Eddy SAGET a dû choisir entre son mandat et son emploi, le contraignant à signer une demande de mise en détachement et à trouver un emploi dans le secteur civil.

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Jean Paul LAURES, élu conseiller municipal à VERGEZAC (41320), avec 52,59 % des suffrages exprimés (taux de participation 83 %)

Les résultats en détail :  http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Municipales/elecresult__MN2014/%28path%29/MN2014/043/043257.html

Jean Paul LAURES après 34 ans de service au sein de la gendarmerie a dû choisir entre son mandat et son emploi, le contraignant à signer une demande de mise en détachement le 17 avril 2014, lui faisant perdre toute rémunération et toute protection sociale dans l’attente de son départ en retraite qui était déjà fixé au 1er juillet 2014.

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Dominique de LORGERIL,  élu sur la liste de Jean Marc CHOISY à GARAT avec 57,52 % des suffrages exprimés (taux de participation 71 %)

Les résultats en détail : http://elections.interieur.gouv.fr/MN2014/016/016146.html

En application de la Loi, le mandat de Dominique de Lorgeril a été annulé par le Préfet de la Charente; ce qui a justifié qu’il fasse appel de cette décision en introduisant auprès du Tribunal Administratif de Poitiers un Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). L’appel étant suspensif, et la question ayant été transmise par le Conseil d’Etat au Conseil Constitutionnel, l’élu a conservé son mandant dans l’attente d’une décision du Conseil Constitutionnel.

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Nous ferons naturellement mention d’autres militaires élus dont nous pourrions avoir connaissance (merci de nous en informer par email à bsbc@hotmail.fr).

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« Votre confiance ne sera pas déçue », tel est le message que nous tâchions de partager hier soir en mesurant la charge qui nous était confiée par nos concitoyens, et aussi la vive attente qu’un tel changement génère.

Jean-Marc Choisy a su initier et développer une très belle dynamique d’équipe et de projets, qui a incontestablement été ressentie par la population. C’est je pense la principale clé du succès, qui a permis de réunir 57,51% des suffrages exprimés. J’insisterais volontiers en corollaire sur la qualité de cette campagne locale, menée de part et d’autre dans le strict respect des personnes qui seul permet de se retrouver après le scrutin, toutes sensibilités confondues, pour s’investir dans ce nouvel élan pour la commune.

Réunissant des expériences et des personnalités très diverses, provenant de milieux et domaines d’activités couvrant l’ensemble des secteurs d’une société, le conseil municipal de Garat sera néanmoins en France un des seuls à compter, parmi tous les autres catégories professionnelles, un représentant de la communauté militaire de défense et de sécurité nationale, citoyens à part entière qu’on ne peut pas exclure par principe.

C’est une évolution légitime et annoncée par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale qui nécessite encore une évolution des mentalités, tant la mise à l’écart des militaires de la vie citoyenne reste dans les esprits, alors même que les échanges sont si nécessaires.

Après la fin du service national, il est important de renforcer toutes les relations possibles entre l’armée et la nation, au service exclusif de laquelle la communauté militaire est engagée.

Au travers des témoignages, parfois marquants, que j’ai reçus, ce rapprochement entre la nation et son armée a aussi été salué par ce scrutin.

Pas plus, mais pas moins non plus que tous les autres citoyens, il est simplement normal que les militaires puisse avoir un rôle dans la vie et les décisions de la communauté nationale, dans le respect des contraintes légitimes liées à leur engagement.

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Un article paru dans LE FIGARO Vox

mars 20th, 2014 by bsbc

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Les difficultés d’un militaire à être candidat aux municipales

Lien avec l’article paru dans le FIGARO Vox :  http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2014/03/20/31001-20140320ARTFIG00077-les-difficultes-d-un-militaire-a-etre-candidat-aux-municipales.php

A force de confondre la notion de politique partisane avec l’acte politique nécessaire au gouvernement d’une société, le militaire s’est résigné dans l’acceptation d’un statut qui a tué au fond sa citoyenneté.

Certes, il se rassure en se disant qu’il a retrouvé le droit de voter le 17 août 1945, mais il faut reconnaître que dans les faits, le militaire est aujourd’hui totalement absent de toutes les instances de décision démocratique, que ce soit au niveau local, régional ou national.

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Or, c’est au sein de ces instances que s’exprime la souveraineté nationale. Ainsi, la totale absence d’activité de vie démocratique permettrait de conclure à la mort clinique de la citoyenneté du militaire (dont le droit de vote ne pourrait être comparé qu’à une respiration artificielle laissant croire à la vie).

L’histoire a pourtant continûment montré l’importance de l’ouverture à la vie démocratique, de la cité grecque où les «gardiens» étaient les garants de ce premier modèle de démocratie jusqu’à l’humiliante défaite militaire de 1870 qui a permis aux tenants du pouvoir de justifier progressivement la totale exclusion des militaires de la vie politique.

C’est alors que la Loi leur supprime le droit de vote en 1872, et les rend inéligibles à la chambre des députés en 1875, au Sénat en 1884 et leur interdit enfin le mandat municipal le 23 juillet 1891.

L’article 1 de notre constitution prévoit pourtant «l’égal accès aux mandats électoraux et fonctions électives» à tous les citoyens, mais dans les faits, seuls sont exclus par leur statut «les militaires qui sont élus et qui acceptent leur mandat», leur faisant perdre alors instantanément emploi et rémunération par une «mise en détachement d’office» prévue par l’article L.4121-3 de la Loi du 24 mars 2005.

Cette contrainte injustifiable n’est pas du même ordre que les «inéligibilités relatives», elles-mêmes légitimement prévues en raison des fonctions assurées par les préfets, magistrats, policiers, militaires ayant des compétences territoriales, ou agents comptables du trésor… empêchement justifié, mais qui ne concerne que les communes dans le ressort desquelles ils exercent leurs fonctions.

A l’inverse, lorsqu’il n’y a aucun risque de confusion d’intérêts entre des fonctions d’État et des responsabilités électives, comment est-il possible d’expliquer une incompatibilité pour la seule raison d’«être» militaire?

La neutralité politique et l’exigence de pleine disponibilité en tout temps et en tout lieu, sont généralement avancées pour tenter de justifier l’actuelle négation de citoyenneté. Certes un mandat exécutif de maire ou d’adjoint serait difficilement compatible avec un déploiement opérationnel de plusieurs mois, mais d’éventuelles restrictions à un simple mandat de conseiller ou des aménagements peuvent certainement être envisagés.

Quand à la neutralité politique, l’expérience montre qu’elle est possible, d’autant que l’actuelle défiance des Français vis-à-vis des partis politiques pourrait même laisser penser que notre neutralité partisane ne nous sera certainement pas reprochée par nos concitoyens.

En m’impliquant aujourd’hui au sein d’une équipe candidate aux municipales, sans remettre en cause ma neutralité politique ni ma pleine disponibilité, j’ai conscience de prolonger localement mon engagement à servir mon pays, mais aussi plus largement de participer à faire reconnaître les militaires comme des citoyens à part entière.

Animés par l’engagement à servir leur pays et leurs concitoyens, les militaires peuvent certainement apporter comme tout autre citoyen, leurs réflexions sur la société afin de participer normalement à la vie démocratique en favorisant une connaissance mieux partagée des problématiques de défense. La fin de la conscription milite aussi pour encourager tous les moyens d’assurer la nécessaire intégration des armées au sein de la nation.

Une telle ouverture a d’ailleurs été précisément annoncée par le Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale, rendu public par le président de la République le lundi 29 avril 2013, qui stipule page 113: «Au-delà des conditions dans lesquelles ils exercent leur métier, les femmes et les hommes de la défense et de la sécurité nationale, qu’ils soient civils ou militaires, doivent pouvoir jouer pleinement, en tant que citoyens, un rôle dans la vie de la cité.»

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Article de la Charente Libre

mars 3rd, 2014 by bsbc

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A la suite de la publication de la Charente Libre (diffusée sur internet avec une vidéo à l’adresse ci-après), de nombreuses questions m’ont été posées par des militaires désirant s’engager au sein de leur commune.

Cela montre l’aspiration de bon nombre de membres de la communauté militaire d’être reconnus comme des citoyens à part entière, autorisés à participer normalement à la vie démocratique de leur nation.

http://www.charentelibre.fr/2014/02/24/elections-quand-le-militaire-jette-un-pave-dans-la-marele-prefet-passe-par-la-case-tribunal-administratif-face-au-pompier-elu,1882021.php

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