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Un Elan pour la concertation dans les armées

octobre 16th, 2014 by bsbc

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La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) vient de relancer le débat sur la présence de syndicat dans les armées en s’appuyant sur “le droit fondamental de tout groupe humain à pouvoir s’associer pour s’exprimer et défendre ses intérêts professionnels et moraux.

C’est incontestablement un droit absolument fondamental même si l’évidence impose qu’en certaines circonstances, il n’y ait pas lieu de tergiverser en vue de la recherche d’un consensus.

Comme toujours, le juste nécessite de définir un équilibre qui puisse être accepté par tous.

Le chef a pour cela mission de porter l’expression de la communauté humaine qui a été confiée à son commandement, mais dans l’adversité l’histoire montre que ce n’est pas suffisant et qu’une soumission hiérarchique passive, confortable ou intéressée l’emporte généralement sur le courage nécessaire à faire entendre la vérité.

Fondé sur ce constat d’échec, il a fallu construire à partir des années 70 un dispositif de concertation, destiné à forcer les échanges et à susciter une volonté d’émergence d’un dialogue constructif et efficace.

Certes, ce dispositif a sans cesse évolué, et de manière favorable, sous la pression des attentes déçues de la communauté militaire, mais tous les acteurs honnêtes de la concertation consentiront à reconnaître que si le débat existe, la manipulation des idées et des volontés à agir et à s’exprimer l’emporte généralement sur la sincérité affichée des acteurs.

Si les idées sont énoncées et remontent certainement au plus haut niveau, elles n’ont généralement pas la force de permettre les prises de décision difficile, réellement fondée sur les attentes légitimement exprimées.

Si le dispositif de concertation des conseils de la fonction militaire (CFM) et du conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) était efficace et reconnu comme tel par la communauté humaine concernée (l’important n’étant d’ailleurs pas seulement la réalité, mais le sentiment qu’elle en a), il n’y aurait pas besoin de devoir imaginer avoir recours à d’autre organisation ou association professionnelle.

Or, on sait combien ces instances manquent aujourd’hui encore de crédibilité et de confiance ; ce qui est dramatiquement prouvé par l’érosion continue du nombre de candidatures au « triage au sort » de leurs membres (selon les mots du député Gilbert Le Bris).

Dans le communiqué de presse du 2 octobre, le ministère de la défense s’engage “à expertiser avec précision la décision rendue et les motifs développés par la Cour, afin d’identifier à brève échéance quelles évolutions du droit français doivent être mises en place, dans le respect des valeurs fondamentales du statut militaire“.

Personne ne conteste le bien-fondé de la neutralité partisane des armées, qui est par là exemplaire, acceptant même malheureusement leur effacement total de la vie et de la souveraineté nationale.

Mais cela n’empêche en aucune manière qu’ils participent activement, et avec les moyens nécessaires à toute action humaine, comme la représentation et l’expression collective conformément à l’article 2 du préambule de notre constitution : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression ».

Que manque-t-il alors aux instances de concertation pour espérer devenir efficace et reconnue ?

-   la crédibilité de la désignation de leurs membres (des réflexions sur l’élection ou le tirage au sort parmi des représentants de catégories élus semblent aller dans le bon sens).

-   la permanence de la représentation avec des membres détachés à leurs fonctions (la groupe de liaison permanent va dans le bon sens).

-   un membre délégué ou porte parole réellement indépendant, avec un accès libre et direct aux médias  (c’est ce qui sera le plus difficile, mais c’est aux membres de prendre la main et d’assumer leurs responsabilités en surmontant les lourdes habitudes d’autocensure).

-   des moyens financiers pour mener des études indépendantes ou des actions particulières.

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Une formidable initiative : Acquérir un site rendu disponible pour y faire un centre de vie sociale (cercle et accueil pour les sous-officiers, accueil des familles de militaires blessés en OPEX, associations, clubs sportifs, logements et hébergement).

Un exemple emblématique pourrait être la proposition faite par le CSFM d’utiliser les fonds de prévoyance militaire et aéronautique, constitués par les militaires eux-mêmes, pour faire une offre lors de la procédure de cession du site de la Pépinière à Paris.

Sous la remarquable impulsion du conseiller d’Etat Thierry Tuot, l’établissement public des fonds de prévoyance (EPFP) disposant d’un fond de plus de 800 millions d’euros (constitué de cotisations individuelles d’une dizaine d’euros par mois versés depuis des décennies par tous les militaires en activité), s’est donné les moyens juridiques et financiers de construire une offre d’acquisition réaliste.

Par le groupe de liaison permanent du CSFM, il était simplement demandé à monsieur le ministre de la défense d’autoriser l’EPFP à déposer l’offre avant la date limite du 22 octobre, comme tout autre organisme public ou privés intéressés par cet appel d’offre totalement ouvert.

Nous avons là un formidable exemple de synergie qui pourrait redonner confiance et lutter contre la résignation qui commence à toucher de plus en plus de militaires, qui se sentent abandonnés au plan humain par les inexorables restructurations que nulle autre institution n’aurait pu supporter avec une telle ampleur.

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