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Audience du Conseil Constitutionnel : Décision attendue le 28 novembre

novembre 19th, 2014 by bsbc

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La vidéo de l’audience est disponible sur le site du Conseil Constitutionnel à l’adresse suivante : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/videos/2014/novembre/affaire-n-2014-432-qpc.142651.html

La décision du Conseil Constitutionnel est mise en délibéré et attendue pour le vendredi 28 novembre 2014

-

Membres du Conseil Constitutionnel (de gauche à droite) :

Nicole Maestracci (ENM)

Jacques Barrot (Sciences Po)

Michel Charasse (Sciences Po)

Place de Renaud Denoix de Saint Marc, volontairement absent (ENA)

Jean Louis Debré : Président du Conseil Constitutionnel

Guy Canivet (ENM)

Hubert Haenel (magistrat)

Claire Bazy-Malaurie (ENA)

Nicole Belloubet (agrégée de droit)

-

Merci à tous ceux qui nous apportent leur soutien moral ou financier en se manifestant au travers d’un “POT COMMUN

Une toute simple contribution d’un euro est un véritable et très important soutien moral.

Adresse du “POT COMMUN ” : www.lepotcommun.fr/pot/8izjkyzf




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