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Certains pensent que « nous ne sommes plus en démocratie ».

février 3rd, 2015 by bsbc

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L’arrêt du 2 février 2015 du Conseil d’Etat semble le confirmer : le suffrage universel vient en effet d’être gravement bafoué par une décision d’annulation d’un mandat démocratique en application d’articles de Loi pourtant clairement jugés contraires à la Constitution (QPC 432-2014).

La Constitution, garantissant les droits fondamentaux de l’Homme et du citoyen, devrait être en toute circonstance supérieure à la Loi, sauf à ce que l’intérêt supérieur de la nation puisse justifier l’inverse de manière incontournable.

Sans cela, comment peut-on imaginer qu’un article de Loi puisse s’appliquer dès lors qu’il a été reconnu contraire à la Constitution ?

Les magistrats se trouvent aujourd’hui contraints de se soumettre à la technicité et au formalisme du droit, au détriment d’une vision respectueuse de l’homme, de la justice et de la démocratie.

Ainsi, arriver à nier le pouvoir suprême constitutionnellement dévolu au suffrage universel, revient forcément à porter une atteinte profonde au régime démocratique.

C’est ce que nous révèle de manière particulière grave cet arrêt du Conseil d’Etat (ou plus encore la décision du conseil constitutionnel de maintenir pendant cinq ans des articles de loi qu’il a lui-même jugés contraires à la constitution), qui nous pousse effectivement à penser que nous ne sommes plus en démocratie.

Comment expliquer un tel acharnement à exclure la présence d’une voix libre au sein d’un conseil municipal d’une petite commune rurale ?

J’en appelle au peuple français, puisque les plus hautes juridictions de la nation s’opposent à l’application des grands principes constitutionnels, et que le chef de l’Etat semble s’être soustrait à son rôle de garant du respect de la constitution et de l’indépendance nationale.

Le suffrage universel est le socle suprême de la démocratie. En relativiser la portée est une profonde atteinte à la réalité même du régime démocratique.

Pour ma part, cette décision ne fait que renforcer ma détermination à me mettre au service de mes concitoyens pour porter une voix réellement libre et démocratique au sein du débat public.

A présent que la situation juridique est parfaitement claire, je me soumettrai à la loi, fût-elle injuste, pour assurer pleinement le mandat que les charentais pourraient vouloir me confier.




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