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Vers des syndicats dans les armées… ?

octobre 4th, 2015 by bsbc

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Voilà juste un an, par son arrêt du 2 octobre 2014, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a clairement statué sur l’obligation faite à la France de permettre la présence d’associations professionnelles au sein des armées, en s’appuyant sur le droit fondamental de tout groupe humain à s’associer, afin de pouvoir s’exprimer collectivement et défendre des intérêts professionnels et moraux.

C’est une disposition fondamentale et constitutionnelle, rappelée dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui a été trop longtemps « oubliée » pour maintenir les militaires dans un cantonnement juridique leur déniant de fait le statut de citoyen.

Certes, l’évidence impose qu’en certaines circonstances opérationnelles ou de guerre clairement justifiées, il n’y ait pas lieu de tergiverser en vue de la recherche d’un consensus, mais pour autant sans nier la dignité humaine du militaire.

Il n’est naturellement pas question de « droit de grève », et le terme d’ « association professionnelle » a été préféré à celui de « syndicat » qui souffre de sa consonance politicienne.

Le chef militaire a pourtant depuis toujours mission de porter l’expression de la communauté humaine qui a été confiée à son commandement. Mais on ne peut malheureusement que constater depuis l’après guerre et à tous les niveaux, qu’il a globalement failli à cette mission, et qu’une soumission hiérarchique passive, confortable ou intéressée l’emporte généralement sur le courage nécessaire à faire entendre une voix discordante.

Un exemple dramatique a été le cas du maître principal Gérard Manoni qui a succombé à un accident à Casablanca survenu le 13 mars 1996 lors d’échanges avec l’armée marocaine. Lors de l’accident, ce militaire était incontestablement « en activité de service », mais le ministre de la Défense Alain Richard a pensé pouvoir créer une jurisprudence en remettant en cause les faits afin de placer la victime « en permissions » et supprimer la pension de sa veuve, lui imposant même de rembourser les sommes jusqu’alors légitimement acquises.

Une grande partie de la communauté militaire a été ulcérée d’une telle injustice, mais ne pouvait juridiquement absolument rien faire, si ce n’est de susciter l’attention de leurs chefs au travers des instances de concertation, qui s’avéraient totalement inefficaces pour aller contre une décision du ministre qu’il voulait exemplaire et jurisprudentielle. Il a fallu une action informative vers les médias, alors illégale, et un entrefilet dans Libération pour faire annuler cette décision inique.

Encore aujourd’hui, alors qu’il était économiquement réalisable de maintenir la possibilité pour des militaires éloignés professionnellement de leur famille, de continuer à vivre près de leurs lieux de travail dans Paris, des dizaines de militaires viennent d’être expulsés de leur logement du centre de la Pépinière qui a été fermé et vendu sans autre concertation que de trouver pour certains des relogements hors Paris.

Même si cela ne retire en rien la responsabilité des divers ministres qui ont acceptés de telles injustices sans même y porter attention, il faut souligner que nos hommes politiques n’ont malheureusement appris à agir qu’en raison de la réalité d’une pression sociale ou d’un risque médiatique. Rien de tel pour les militaires qui étaient jusqu’à présent contraints au silence.

Fondé sur de tels constats d’échec, il a fallu construire à partir des années 1990 un dispositif plus large de concertation, destiné à forcer les échanges et à laisser croire à une volonté d’émergence d’un dialogue, qui n’a leurré que les candides.

Certes, le « dialogue interne » a depuis sans cesse évolué, de manière plutôt favorable, sous la pression des attentes déçues de la communauté militaire. Cependant tous les acteurs honnêtes de la concertation consentiront à reconnaître que si aujourd’hui les échanges existent, la manipulation des idées et des volontés l’emportent largement sur la sincérité affichée des acteurs.

Les avis sur la condition militaire sont effectivement énoncés librement par les militaires et remontent incontestablement au plus haut niveau, mais ils n’ont jamais la force de permettre les prises de décision difficiles, réellement fondées sur les attentes légitimes.

De fait, si le dispositif de concertation des conseils de la fonction militaire (CFM) et du conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) avait été efficace et reconnu comme tel par la communauté humaine concernée (l’important n’étant d’ailleurs pas seulement la réalité, mais le sentiment que l’on en a), il n’y aurait pas eu besoin d’avoir recours à de nouvelles organisations d’associations professionnelles.

Or, nous savons combien les instances de concertation manquent aujourd’hui encore de crédibilité et de confiance ; ce qui est prouvé par l’érosion continue du nombre de candidatures au « triage au sort » de leurs membres (selon les mots du député Gilbert Le Bris).

Que manquait-il donc aux instances de concertation existantes pour être efficaces et reconnues ?

-          la crédibilité de la désignation de leurs membres actuellement tirés au sort parmi les volontaires (des réflexions sur l’élection ou le tirage au sort parmi des représentants de catégories élus semblaient pourtant aller dans le bon sens).

-          la permanence de la représentation avec des membres, même peu nombreux, pleinement détachés à leurs fonctions (un groupe de liaison permanent auprès du ministre avait pourtant été créé).

-          un membre délégué ou porte parole réellement indépendant, avec un accès libre et direct aux médias  (c’est ce qui sera le plus difficile, mais c’était aux membres des instances de concertation de prendre la main et d’assumer leurs responsabilités en surmontant les ancestrales et lourdes habitudes d’autocensure).

-          quelques moyens financiers pour mener des études indépendantes ou des actions juridiques.

Il est fort regrettable que ces évolutions aient été trop longues à se mettre en place, et qu’il ait fallu que la France, pays des Droits de l’Homme, se fasse imposer cette réforme qui n’était pas réellement voulue par la majorité de la communauté militaire, hormis quelques individualités de la gendarmerie tentées par le parallélisme du rapprochement avec la police (que les français regretteront un jour à bien des égards).

A présent que la Loi n°2015-917 du 28 juillet 2015 ait été votée, les militaires se doivent d’assumer cette nouvelle responsabilité en instituant au sein de leur communauté des APNM (Association Professionnelle Nationale Militaire), et un petit groupe de préfiguration est déjà constitué pour initier leur création.

Quand la Loi ouvre un droit, il y a un devoir à l’assumer de manière ouverte et constructive.

Au vu de l’expérience passée des instances de concertation qui devront aussi s’adapter en profondeur à cette évolution, il semble essentiel qu’il n’y ait pas de fracture entre ces deux organisations complémentaires. Une des voies possibles, et à mon sens souhaitable, serait l’implication à titre individuel des membres des CFM et CSFM au sein des APNM.

Quoi qu’il en soit, les APNM devront s’appuyer sur les constats et propositions des instances de concertation en leur apportant ce qui leur manque : représentativité par l’élection, accès aux médias et une certaine autonomie financière.

Un grand projet pourrait aussi donner une formidable dynamique, comme par exemple l’acquisition d’un ancien site militaire pour y créer un grand centre de vie sociale (cercle et accueil pour les sous-officiers, accueil des familles de militaires blessés en OPEX, associations, clubs sportifs, logements et hébergement).

Un tel projet, économiquement réaliste grâce à l’utilisation d’une part des fonds de prévoyance constitués par les militaires eux-mêmes, pourrait redonner confiance et lutter contre la résignation commençant à toucher de plus en plus la communauté militaire, qui se sent abandonnée au plan humain par les inexorables restructurations que nulle autre institution n’aurait supporté avec une telle brutalité.

Mais plus grave encore est le déni de citoyenneté des militaires qui sont encore exclus de tout mandat électif par l’application d’une Loi inique leur interdisant de fait de pouvoir être élu, à l’encontre du principe constitutionnel d’égal accès aux fonctions électives.

Peu de français savent que si les militaires sont autorisés à voter (un droit qui date du 15 août 1945 après qu’il ait été accordé aux femmes) en pouvant comme tout citoyen se présenter à une élection, ils perdent instantanément emploi, rémunération et sécurité sociale, pour eux et leur famille, s’ils sont élus et acceptent leur mandat (ne serait-ce qu’un mandat local bénévole sans aucune indemnité)…

Cette situation fondamentalement injuste perdure depuis près de 150 ans sans n’avoir jamais été remise en cause, malgré son caractère « anticonstitutionnel » qui vient enfin d’être clairement reconnu par le Conseil Constitutionnel (Question Prioritaire de Constitutionnalité N° 2014-432 du 28 novembre 2014).

Mais bien qu’elle ait été jugée contraire à la Constitution, les hauts magistrats ont néanmoins décidé de maintenir cette disposition législative en vigueur pendant encore cinq ans, en interdisant jusque-là aux militaires de pouvoir normalement participer à la vie de notre démocratie.

Malgré tout, suite à cette décision, les militaires pourront enfin être élus à partir de 2020 au sein des prochains conseils municipaux (un mandat local étant de fait un préalable à tout engagement politique).

Ces récentes évolutions juridiques étaient donc nécessaires et devraient peu à peu permettre aux militaires de retrouver une pleine citoyenneté et leur dignité à participer normalement à la vie de la nation.

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