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Concertation

Très engagé dans la concertation au sein des armées, Dominique de Lorgeril a été membre du CFMM (Conseil de la Fonction Militaire Marine) dès la création du conseil en 1990, puis membre du CSFM (Conseil Supérieur de la Fonction Militaire) de 1992 à 1996. Il a été élu secrétaire de la 48 session du CSFM en décembre 1993.

photo-48-session-csfm.pdf

Convaincu de l’importance de ces nouveaux outils de concertation, il va s’engager dans des études de défense et de sociologie militaires au sein de l’institut d’études politiques de Toulouse, où il rédigera une étude sur le devoir d’expression des militaires.

Pour lire l’intégralité du mémoire, cliquez et ouvrir le fichier suivant  :   memoire-iep.pdf

En fin de mémoire, il parviendra à proposer un code de déontologie de l’expression militaire (repris en fin de cette page).

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De manière très concrète , il s’est personnellement impliqué comme membre du Conseil de la fonction militaire marine et du Conseil supérieur de la fonction militaire pour faire prendre conscience d’une lourde injustice touchant la veuve et la famille du premier maître Gérard Manoni, suite à son décès le 13 mars 1996 survenu à la suite d’un accident lors d’une escale de la Foudre à Casablanca. Ce marin de 35 ans, technicien aéronautique de la Flottille 33F, mort après un accident sur la route qui le menait à Marrakech pour participer à une activité de représentation organisée par l’unité militaire, est initialement considéré « en service » par la commission des pensions militaires.

Or, apparemment pour des raisons exclusivement économiques, monsieur Alain Richard, ministre de la Défense, conteste cette décision, malgré l’avis de la commission confirmé en appel, et obtient auprès de la Cour de cassation que le classement de la situation du défunt soit désormais considéré « en permission », refusant ainsi tout versement de pension à son épouse et à ses enfants, avec remboursement des sommes déjà versées.

Ainsi préoccupé par l’évolution de la condition militaire et en lien étroit avec le Conseil supérieur de la fonction militaire, il décidera de s’exposer personnellement en tenant informé ma hiérarchie (il n’y avait alors pas d’autre choix possible) , et d’écrire par devoir et de manière sincère et désintéressée, au président de la République le 14 juillet 2001 :

« Lettre à Monsieur Jacques Chirac, Président de la République Française,

Je renouvelle devant vous, qui êtes le chef suprême des forces armées, mon engagement à servir avec fidélité, loyauté et dévouement mon pays dont vous êtes le plus haut représentant.

Il m’apparaît particulièrement important de porter à votre connaissance des éléments qui suscitent en moi, une profonde inquiétude pour l’avenir de la condition militaire.

Je constate la diminution des moyens alloués par l’Etat à la défense de la nation, dans un contexte socio-économique difficile, et j’ai également bien conscience de la nécessité d’adapter l’outil de défense aux évolutions stratégiques du monde. Cependant, je crois que les moyens ne sont rien, sans les femmes et les hommes qui les mettent en œuvre, et qui donnent parfois leur vie à la nation.

J’ai été choqué d’apprendre que l’Etat, en remettant en cause la notion d’accident survenu en service, s’était volontairement attaqué à plusieurs reprises aux intérêts des familles de militaires, victimes d’accidents survenus alors qu’ils se trouvaient en mission à l’étranger.

Il m’apparaît clairement intolérable qu’une famille devant supporter pendant de longs mois l’absence du conjoint militaire, situation générant souvent de graves difficultés familiales, puisse moralement accepter que ce dernier soit considéré en permission lorsqu’un accident survient. Les économies budgétaires, réalisées par ces décisions de refus de reconnaissance du lien au service, m’apparaissent hors de proportion avec le désastre moral qu’elles engendrent.

Le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire s’en est ému et s’est élevé à plusieurs reprises contre ces décisions. Toutefois, son rôle consultatif se limite à émettre des avis.

Je regrette de constater que les vertus d’obéissance et de dévouement de la communauté militaire tendent à la placer en marge de notre société, laquelle ne reconnaîtrait quasiment plus aujourd’hui que les groupes de pression sociale, organisés et revendicatifs. En compensation des sujétions reconnues à l’état militaire, la loi 72-662 du 13 juillet 1972, dans laquelle s’inscrit mon appel, fixe pourtant à la nation un devoir de reconnaissance vis à vis des hommes et des femmes qui se portent volontairement à son service.

Aussi, le refus de considérer imputable au service, les conséquences d’un accident survenu à un militaire en mission à l’étranger, m’apparaît un facteur de déséquilibre grandissant.

A l’heure de la professionnalisation des armées, je crois fondamental de maintenir la confiance en nos chefs, pour veiller aux intérêts des familles de militaires et à la prise en compte de leurs spécificités, dont vous êtes le garant.

Tout en renouvelant mon plein engagement à servir la nation jusqu’où vous me le demanderez, j’accomplis avec responsabilité ce devoir de citoyen, de vous faire part de ces lourdes préoccupations.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, aux assurances de mon dévouement et de ma sincère loyauté.

Dominique de Lorgeril »

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Vous pourrez retrouver les raisons de cet engagement dans son livre “Oser la Vie… c’est choisir la liberté”  (onglet “livre” au chapitre 3 Vie sociale au service des autres page 41 à 57)

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Très investi comme citoyen, Dominique de Lorgeril a été élu lors des dernières élections municipales dans la ville de Garat en Charente.

Après un long processus juridique, il a réussi à faire reconnaître par le Conseil d’Etat, puis par une décision du Conseil Constitutionnel au travers d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC n° 432) le caractère inconstitutionnel de la Loi d’incompatibilité d’un mandat électoral avec le statut militaire.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2014/2014-432-qpc/decision-n-2014-432-qpc-du-28-novembre-2014.142741.html

Grâce à cette décision, la Loi doit être modifiée et lors des prochaines élections municipales, les militaires pourront être considérés comme des citoyens à part entière, et seront autorisés à être démocratiquement élus au sein de conseils municipaux.

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Enfin, convaincu de la nécessité de donner aux Conseils de la fonction militaire les outils qui leur permettront de se montrer toujours plus efficaces (par l’expression et l’action juridique), il s’impliquera avec des représentants de tous grades dans la création des nouvelles APNM (association professionnelles nationale militaire) :   www.apnm-marine.fr

C’est encore une manière de se mettre pleinement au service de la concertation et de condition militaire.

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Code de déontologie

de l’expression militaire.

1. La réflexion est un devoir, l’expression est son accomplissement.

- Dans un monde en pleine mutation, le militaire au service de son pays, et plus particulièrement l’officier chargé de la conduite des hommes, se doit de participer activement à l’évolution de la pensée militaire.

- Toute adaptation véritable requiert l’adhésion et au préalable réflexions personnelles et partagées.

- Le seul objectif à poursuivre en s’exprimant, est de servir la nation et sa défense. Il faut pour cela ne pas craindre de s’engager et montrer comme au combat, honneur, courage, sens des responsabilités, force de caractère et ténacité.

2. Adapter son message à sa mission.

- Pour chaque mission d’expression, reçue ou voulue, l’essentiel est de fixer avec précision le message à délivrer, en définissant clairement l’objectif, la teneur et la cible convoitée.

- Cela doit nécessairement dépendre de sa compétence, mais aussi de la fonction détenue, car selon son degré de responsabilité et de décision, certaines positions peuvent être ou non tenues. On ne peut jamais mettre en contradiction pensée et action.

- Enfin, tout message doit être réaliste et raisonnable, fondé sur le présent et pesant sur l’avenir.

3. S’imposer une discipline intellectuelle rigoureuse.

- Quand une décision est prise, on se doit de faire cause commune avec celui qui l’a prise, mais au préalable, le champ d’expression doit être aussi large et riche que possible.

- Toute bonne idée doit être prise en compte, comme toute mauvaise doit être réfutée quitte à discréditer son auteur.

- Ne jamais mesurer ses efforts aux effets directs et visibles, mais plutôt à l’importance de la cause défendue.

4. Respecter et utiliser lois et règlements.

- Cela nécessite de bien les connaître tant par leurs limites que par ce qu’ils autorisent.

- Il convient de préciser que l’obligation de réserve se limite à ne pas utiliser sa fonction comme instrument de propagande et à ne jamais faire douter de sa neutralité ou de son loyalisme envers les institutions.



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